FORMATIONS

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Obligations générales de formation à la sécurité

L’obligation générale de formation à la sécurité a été introduite par la loi n°76-1106 du 06 Décembre 1976. Depuis l’adoption de cette loi et plus encore depuis l’adoption de la directive européenne complétée par des directives particulières, la formation figure systématiquement parmi les moyens à mettre en œuvre pour favoriser la prévention des risques professionnels.

D’après l’article L231-3-1 du code du travail, la formation à la sécurité est obligatoire pour :

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• Les travailleurs nouvellement embauchés (art. R231-38)

• Les travailleurs qui changent de poste et/ou de technique (art. R231-38)

• Ceux qui reprennent leur activité avec un arrêt d’au moins 21 jours (art. R231-39)

• Les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée (art. L231-3-1 alinéa 5, circulaire DRT n°18/90 du 30 Octobre 1990)

L’employeur a la responsabilité d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Chaque employeur, quel que soit son secteur d’activité ou l’effectif de son entreprise, doit établir le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, l’évaluation doit se faire sur tous les lieux de travail.

Afin de répondre à l'obligation de l'employeur en vertu de l'article L4525-1 du code du travail.

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