Registre de sécurité incendie : obligation, contenu et mise à jour

Le registre de sécurité est un document essentiel pour assurer la traçabilité des mesures de prévention et de sécurité incendie d'un établissement. Il permet notamment de conserver les informations relatives aux contrôles, aux vérifications, aux interventions et aux événements importants concernant la sécurité de l'établissement.

Mais que doit contenir un registre de sécurité ? Qui doit le tenir à jour ? Quels documents faut-il y conserver ? Et pourquoi est-il particulièrement important lors d'une commission de sécurité ?

Qu'est-ce qu'un registre de sécurité ?

Le registre de sécurité est un document permettant de conserver et de suivre les informations relatives à la sécurité incendie d'un établissement.

Pour les établissements recevant du public (ERP) concernés par les dispositions générales du règlement de sécurité, le registre doit être tenu à jour par l'exploitant. Il doit notamment permettre de retrouver les informations nécessaires au suivi de la sécurité de l'établissement.

Il constitue donc une véritable trace documentaire de la sécurité incendie.

Il peut notamment permettre de retrouver :

- les informations relatives à l'établissement ;

- les consignes de sécurité ;

- les contrôles et vérifications réalisés ;

- les observations formulées lors de ces contrôles ;

- les interventions effectuées sur les équipements ;

- les travaux ou modifications pouvant avoir une incidence sur la sécurité ;

- certains documents ou rapports liés aux installations de sécurité.

Le contenu précis peut toutefois varier selon la catégorie et le type d'établissement ainsi que les dispositions réglementaires qui lui sont applicables.

Le registre de sécurité est-il obligatoire ?

Il faut distinguer les situations.

Dans le cadre des ERP soumis aux dispositions générales du règlement de sécurité, l'article SG 22 prévoit que chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité.

D'autres dispositions particulières du règlement de sécurité prévoient également un registre pour certaines catégories d'établissements.

Il est donc important de ne pas appliquer une règle unique à tous les bâtiments ou à toutes les entreprises : le régime applicable dépend notamment de la nature de l'établissement et de son activité.

Pour un ERP, le registre de sécurité fait partie des documents importants permettant d'assurer le suivi de l'exploitation et de la sécurité de l'établissement.

Que doit contenir un registre de sécurité incendie ?

Le contenu dépend du type d'établissement, mais le registre doit permettre de retrouver les principales informations nécessaires au suivi de la sécurité.

On peut notamment y retrouver les éléments concernant :

Les caractéristiques de l'établissement

Le registre peut comporter les informations permettant d'identifier l'établissement, son activité, sa capacité et certaines caractéristiques de ses installations.

Les documents réglementaires applicables à certains ERP prévoient également des informations relatives aux plans et aux installations de sécurité.

Les consignes de sécurité

Les consignes générales et particulières de sécurité peuvent notamment être intégrées ou référencées dans le registre selon l'organisation documentaire de l'établissement.

Elles permettent de formaliser les mesures à appliquer en cas d'incendie et les dispositions prévues pour l'évacuation.

Les contrôles et vérifications

Le registre permet notamment de conserver la trace des contrôles et vérifications réalisés sur les équipements et installations concernés.

Pour les ERP, les dates des vérifications ainsi que les observations auxquelles elles ont donné lieu font partie des informations importantes du suivi de sécurité.

Les interventions et travaux

Les modifications, aménagements ou travaux susceptibles d'avoir une incidence sur la sécurité peuvent également devoir être retracés dans la documentation de l'établissement.

Cela permet de conserver un historique et de comprendre l'évolution des installations.

Que faut-il inscrire concernant les extincteurs ?

Les extincteurs font partie des moyens de première intervention contre l'incendie.

Lorsqu'une entreprise spécialisée intervient pour installer, vérifier, maintenir, remplacer ou modifier des extincteurs, les documents correspondants doivent être conservés selon l'organisation documentaire de l'établissement et les exigences qui lui sont applicables.

Il est notamment utile de pouvoir retrouver :

- la date de l'intervention ;

- la nature des opérations réalisées ;

- les équipements concernés ;

- les éventuelles observations ;

- les anomalies constatées ;

- les remplacements effectués ;

- les documents ou rapports remis à l'issue de l'intervention.

Cette traçabilité permet au responsable de l'établissement de démontrer que le suivi de ses équipements de sécurité incendie est réellement assuré.

Pourquoi le registre est-il important lors d'une commission de sécurité ?

Le registre de sécurité joue un rôle particulièrement important pour les ERP concernés par les visites de commission de sécurité.

Certaines dispositions réglementaires prévoient expressément que le registre doit pouvoir être présenté lors de ces visites.

Un registre correctement tenu permet donc de présenter plus facilement l'historique des contrôles, des vérifications et des interventions effectués dans l'établissement.

Il ne remplace évidemment pas la conformité réelle des installations : un registre parfaitement rempli ne rend pas conforme un équipement qui ne l'est pas.

En revanche, une documentation complète facilite le suivi de la sécurité et permet de démontrer les actions réalisées.

Quels équipements de sécurité peuvent être concernés ?

Selon l'établissement et les installations présentes, le suivi documentaire peut notamment concerner :

- les extincteurs ;

- les systèmes d'alarme incendie ;

- les équipements de désenfumage ;

- les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) ;

- les installations électriques ;

- les moyens de secours ;

- certains équipements techniques ;

- les exercices et formations prévus par la réglementation applicable.

Par exemple, le règlement de sécurité prévoit que la date des exercices d'instruction du personnel soit portée sur le registre de sécurité dans les établissements concernés.

Registre de sécurité papier ou numérique ?

Un registre peut être organisé sous une forme papier ou dans un environnement numérique, selon les besoins de l'établissement et les exigences qui lui sont applicables.

L'essentiel est de pouvoir retrouver facilement les informations nécessaires, de conserver les documents utiles et d'assurer une mise à jour régulière.

Pour une entreprise disposant de nombreux équipements ou de plusieurs sites, une organisation numérique peut notamment faciliter le classement des rapports et le suivi des interventions.

Les erreurs fréquentes concernant le registre de sécurité

Un registre peut perdre une grande partie de son intérêt lorsqu'il n'est pas régulièrement mis à jour.

Parmi les situations fréquemment rencontrées, on peut notamment citer :

-Des rapports de vérification introuvables

Les interventions sont réalisées, mais les rapports ne sont pas correctement classés ou conservés.

-Des interventions non reportées

-Un équipement est remplacé ou une anomalie est corrigée sans que l'information soit correctement intégrée au suivi documentaire.

-Un registre qui n'est plus actualisé

L'établissement change, les équipements évoluent, des travaux sont réalisés, mais le registre reste basé sur une situation ancienne.

-Des observations qui restent sans suivi

Une anomalie peut être signalée lors d'une vérification. Il est ensuite important d'assurer son suivi et de conserver la trace des actions réalisées.

Qui est responsable de la tenue du registre ?

La responsabilité de la tenue du registre dépend du cadre réglementaire applicable à l'établissement.

Dans les ERP soumis aux dispositions générales, le règlement prévoit que l'exploitant tienne le registre de sécurité.

Les entreprises spécialisées qui interviennent sur les équipements de sécurité peuvent fournir les rapports, attestations et documents correspondant à leurs interventions, mais cela ne signifie pas qu'elles se substituent à l'exploitant dans la gestion globale de son registre.

C'est donc à l'établissement d'organiser correctement la conservation et le suivi de ses documents de sécurité.

Comment bien tenir son registre de sécurité ?

Une bonne organisation consiste notamment à :

1. identifier clairement l'établissement ;

2. conserver les documents importants au même endroit ;

3. classer les rapports par équipement ou par date ;

4. conserver les comptes rendus d'intervention ;

5. suivre les anomalies signalées ;

6. mettre à jour les informations après les travaux ou modifications ;

7. noter les exercices et événements devant être consignés ;

8. vérifier régulièrement que les documents nécessaires sont bien présents.

L'objectif est simple : pouvoir retrouver rapidement l'historique de la sécurité incendie de l'établissement.

O'feux accompagne les entreprises dans leur sécurité incendie

O'feux est une entreprise composée d'anciens Pompiers de Paris spécialisée dans la sécurité incendie.

Nous intervenons auprès des entreprises et établissements professionnels pour l'installation, la vérification et la maintenance des extincteurs, ainsi que pour différents équipements de sécurité incendie.

Nos techniciens certifiés CAP AVAE interviennent notamment dans le Val-d'Oise, à Paris et plus largement en Île-de-France.

Lors de nos interventions, les documents correspondant aux opérations réalisées permettent à l'établissement d'assurer le suivi de ses équipements et de conserver les éléments nécessaires à sa traçabilité documentaire.

Registre de sécurité : un outil de suivi indispensable

Le registre de sécurité ne doit pas être considéré comme un simple classeur à présenter lors d'un contrôle.

C'est avant tout un outil de suivi de la sécurité incendie de l'établissement.

Un registre correctement tenu permet de retrouver l'historique des vérifications, des interventions, des observations et des évolutions de l'établissement.

Pour un ERP comme pour tout établissement soumis à des obligations spécifiques de sécurité, une bonne organisation documentaire contribue ainsi à une gestion plus efficace de la prévention du risque incendie.

FAQ – Registre de sécurité incendie

Le registre de sécurité est-il obligatoire ?

Pour les ERP soumis aux dispositions du règlement de sécurité, oui : les textes prévoient la tenue d'un registre de sécurité par l'exploitant. Les obligations exactes peuvent toutefois varier selon le type et la catégorie de l'établissement.

Que doit contenir un registre de sécurité ?

Il peut notamment contenir les informations relatives à l'établissement, les consignes de sécurité, les contrôles et vérifications, leurs observations, ainsi que les éléments relatifs aux travaux et modifications concernés par la sécurité. Le contenu précis dépend du cadre applicable à l'établissement.

Faut-il inscrire les vérifications des extincteurs dans le registre ?

Les vérifications et interventions relatives aux équipements de sécurité doivent faire l'objet d'une traçabilité adaptée. Pour un ERP, les dates des contrôles et vérifications ainsi que les observations doivent notamment pouvoir être suivies dans le cadre du registre.

Le registre doit-il être présenté lors d'une commission de sécurité ?

Pour les ERP concernés, le registre doit pouvoir être présenté lors des visites de la commission de sécurité.

Qui doit tenir le registre de sécurité ?

Dans les ERP soumis aux dispositions générales, c'est l'exploitant qui doit tenir le registre de sécurité à jour.

Quelle différence entre registre de sécurité et registre d'accessibilité ?

Ce sont deux documents différents. Le registre de sécurité concerne notamment le suivi de la sécurité incendie et des moyens de prévention et de secours. Le registre d'accessibilité concerne les dispositions permettant l'accès des personnes en situation de handicap aux prestations de l'ERP.